Le Centre de données socio-politiques (CDSP), qui est l'un des trois centres de données constitutifs du réseau Réseau Quetelet, est responsable de la documentation et de la diffusion des enquêtes réalisées à partir du panel ELIPSS. Les enquêtes sont documentées selon la norme internationale Data Documentation Initiative (DDI) et diffusées par internet. Elles sont répertoriées dans le catalogue d'enquêtes du portail PROGEDO Quetelet Diffusion.

La diffusion des données respecte les règles existantes dans le cadre du Réseau Quetelet. En outre, tous les fichiers issus du panel ELIPSS sont accessibles gratuitement dans une finalité de recherche. Toute utilisation commerciale est exclue.

Qu'est-ce qu'une finalité de recherche ?

La finalité de recherche s'entend comme la production de connaissances nouvelles ou la reproduction de résultats déjà acquis. Elle s'apprécie par le descriptif du projet de recherche qui accompagne chaque demande de données. Les résultats obtenus à partir des données du panel ELIPSS sont publics et libres de diffusion, la finalité ne sert pas les intérêts particuliers d'institutions publiques ou privées. 

Qui peut obtenir les données du panel ELIPSS ?

Les chercheurs français et étrangers, les doctorants, les post-doctorants et les étudiants de master.

Comment obtenir les données du panel ELIPSS ?

Une fois la finalité de recherche et le statut du demandeur vérifiés par le CDSP, l'obtention des données est soumise à la signature d'un engagement qui prévoit :
- le respect de la confidentialité des répondants,
- la non-rediffusion des données à un tiers,
- la citation de la source des données dans les publications,
- la destruction du fichier de données à l’issue de la recherche.

À partir de quand les données sont-elles disponibles ?

Les premiers fichiers de données sont diffusés sur le serveur Nesstar du CDSP et sur le portail PROGEDO Quetelet Diffusion depuis le début de l'année 2015.

Pour garantir la confidentialité des données, il est impossible d'apparier toutes les données individuelles issues du panel entre elles. Une partie seulement de l'enquête annuelle ELIPSS est appariée de manière systématique à chaque fichier d'enquête. Ces fichiers sont également assortis de données contextuelles issues du recensement et de leur pondération transversale (voir la documentation des pondérations ELIPSS). Toute demande d'appariement de données provenant de plusieurs enquêtes (en dehors des enquêtes longitudinales) est strictement encadrée et est soumise à l'examen du comité scientifique et technique et du Correspondant Informatique et Libertés du CNRS.

L'appariement des informations du panel avec des données extérieures (fiscales, santé, etc.) est exclu.

Le panel ELIPSS a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et est inscrit au registre du CNRS sous le numéro 2-12030 avec pour finalité du traitement la réalisation d’enquêtes à des fins de recherche. Cette déclaration décrit précisément le système d’information mis en œuvre, les moyens utilisés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, la procédure de gestion des enquêtes (assurée par le CDSP) et la gestion des contacts avec les panélistes (assurée à l’INED jusqu’en janvier 2015).

La sécurité de l'information collectée à partir du panel ELIPSS est primordiale. Les données nominatives et les données d'enquêtes sont stockées dans deux systèmes d'information différents. Le cryptage des données et les restrictions mises en place pour contrôler l'appariement des données garantissent la confidentialité d'un point de vue technique.

En outre, les utilisateurs de données doivent signer un engagement strict de confidentialité qui les rend personnellement responsables des utilisations illégales ou contraires au secret statistique et à la protection des libertés individuelles.

Il faut savoir qu'en amont de la décision du Comité scientifique et technique, les projets d'enquête soumis lors des appels aux projets et les demandes d'appariement sont examinés du point de vue juridique par la juriste du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du CNRS. Il s’agit de s’assurer que seules seront enregistrées les informations adéquates, pertinentes, nécessaires et non excessives pour la finalité du projet de recherche.